Conditions générales de vente et de livraison
Lorsque vous passez commande sur le site www.goutte-encre.com vous acceptez sans réserve les conditions de vente et de livraison suivantes :

 COMMANDES
Une commande est un engagement mutuel entre vous et nous.
 Quantité minimale de commande
Chez nous, chaque client est le bienvenu, que vous soyez un grossiste ou un particulier. C’est pour cette raison que nous n’imposons pas de quantité minimale de commande. Vous pouvez acheter une cartouche ou 50, même si vous êtes un revendeur.

 Montant minimum de commande
Pour une commande de moins de 15 € passée sur notre site, 3 € de frais vous seront facturés. Merci de comprendre que la préparation d’une petite commande représente un coût important.

 Envoi de la marchandise
Nous travaillons avec La Poste Colissimo en France et en DHL en Allemgne. Pour plus d’informations sur nos frais d’envoi consulter nos tarifs.Les commandes à destination de l'Allemagne, la Suisse, la Belgique et le Luxembourg seront envoyées par DHL.

 Prix et TVA
Les prix affichés dans le shop sont exprimés en euro, TTC (TVA 19%) et sans frais de port. Seules les revendeurs ou entreprises dont le compte client est débloqué par nos service, se voient afficher les prix HT sans frais de port. Goutte d´encre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis et sans devoir informer ses clients. Nous appliquons une TVA de 19% car goutte d'encre est une entreprise allemande et en tant que telle soumise à la TVA de ce pays. Une facturation sans TVA n'est possible que pour les entreprises /revendeurs ou autre) nous ayant communiqué un numéro de TVA intracommunautaire (qui sera vérifié) en cours de validité.

 LIVRAISON
Certain bidons de 20 litres d´encre ou certains toners ne sont pas en stock, De même que les produits qui font l'objet d'une demande prix et qui ne figurent pas officiellement dans notre catalogue de produits. Pour ces produits un delai de livraison vous sera communiqué pas notre service commercial.
  • La marchandise est immédiatement envoyée dès que le paiement complet de la facture est effectué soit sur notre compte bancaire ou paypal ou dès réception de votre chèque.
    Une commande non payée ne sera pas envoyée, elle sera annulée dans un delai de un mois.
  • Informations sur nos délais de livraison :
    Si un article que vous avez commandé n’est pas livrable immédiatement, vous en serez informé. Vous pouvez également à tout moment nous contacter afin de connaitre la disponibilité de nos produits par e-mail : contacter goutte d'encre
Pour des commandes très urgentes, il est préférable de nous contacter préalablement afin de vous informer sur la livraion et la disponibilité des produits commandés.
La livraison sera effectuée à l'adresse que vous avez indiqué et oú vous vous engagez à réceptionner le produit commandé.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, C.E.T. Cartouche Encre Toner ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
C.E.T. Cartouche Encre Toner ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.
 Suivi de votre commande
Vous pouvez suivre votre commande sur notre site, le statut de votre commande vous indique son évolution. (Date de commande, date de paiement et date d'expédition de la marchandise), nous vous transmettrons le n° de colis que vous pouvez suivre en ligne sur http://www.colissimo.fr/particuliers/home.jsp
 Annulation de commande
Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne, cette dernière est considérée comme ferme. Une annulation est toute fois possible si C.E.T. Cartouche Encre Toner n'a pas encore commencé à produire ou commandé la marchandise pour cette commande.
C.E.T. Cartouche Encre Toner procèdera alors au remboursement en retenant toutefois la somme forfaitaire de 5 euros pour frais de traitement et couverture des commissions perçues par les prestataires intervenus dans la transaction (Paypal).
 Propriété de la marchandise
C.E.T. Cartouche Encre Toner conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, C.E.T. Cartouche Encre Toner pourra lui reprendre le produit.
 Douane
Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France métropolitaine ou dans la Communauté européenne. Pour les autres destinations, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. C.E.T. Cartouche Encre Toner  ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

 RECLAMATION ET GARANTIE
Vous bénéficiez de deux ans de garantie à partir de la date d’achat sur tous les produits!!

Nous sommes convaincus à 100% de la qualité de nos produits, si toutefois vous n'étiez pas réellement satisfait, prenez contact avec notre service SAV, soit par téléphone ou par e-mail, nous trouverons ensemble la solution adéquate.

C.E.T. Cartouches Encres Toners Catherine Stolle-Houillon Garantie cartouches :
Si une cartouche s’avérait défectueuse, nous vous ferons parvenir le plus rapidement possible un échange.
Les dommages de transport sont à signaler immédiatement au livreur, nous nous chargeons du reste.

Avant toute réclamation, merci de prendre contact avec nos services, nous trouverons ensemble la meilleure solution.

C.E.T. Cartouches Encres Toners Catherine Stolle-Houillon Erreur de livraison :
Le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 5 jours (non compris week end et jours fériés).
Merci de prendre contact avec nos services par e mail, via le formulaire de contact ou par téléphone 0049-7273-9495-278 et de nous réexpédier la marchandise dans son emballage d’origine.

Nous n’acceptons pas de marchandise envoyée en port dû.

Retour de marchandise :

Droit de rétractation pour les consommateurs d'aprés l'article §13 BGB :
Mentions légales sur le droit de rétractation

Das Widerrufsrecht besteht nicht, wenn der Käufer Unternehmer im Sinne des § 14 Bügerliches Gesetzbuch ist.
Ce droit de rétractation n´est pas valable lorsque l´acheteur est un entrepreneur conformément au § 14 du Bügerliches Gesetzbuch.
Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von zwei Wochen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, E-Mail) oder - wenn Ihnen die Sache vor Fristablauf überlassen wird - durch Rücksendung der Sache widerrufen.
En tant que consommateur, vous disposez d´un délai de rétractation de quatorze jours ouvrés (jours ouvrés en Allemagne) pour vous rétracter.La rétractation est valable par simple demande écrite (par mail ou par courrier) ou par le renvoi de la marchandise dans les délais sans devoir en donner les raisons. Le renvoi ou la demande écrite, établie dans les délais fait foi de rétraction.
Die Frist beginnt nach Erhalt dieser Belehrung in Textform.
Le délai débute dès réception de cette notice informative sous forme écrite.
Der Widerruf ist zu richten an:
La marchandise est à retourner à : C.E.T. Cartouche Encre Toner - goutte d´encre - Bahnhofstr. 23 - D-76776 Neuburg Am Rhein -Allemagne
Widerrufsfolgen Conséquences de la rétractation
Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z. B. Zinsen) herauszugeben.
Dans le cas d´une rétractation valable (dans les formes et délais exposés ci- dessus), les biens sont redevables.
Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten Im Übrigen können Sie die Pflicht zum Wertersatz für eine durch die bestimmungsgemäße Ingebrauchnahme der Sache entstandene Verschlechterung vermeiden, indem Sie die Sache nicht wie Ihr Eigentum in Gebrauch nehmen und alles unterlassen, was deren Wert beeinträchtigt.
Si vous êtes dans l’impossibilité de nous retourner la totalité de la marchandise, si cette dernière est détériorée, vous nous êtes dans ce cas redevable d´un dédommagement correspondant à la perte de la valeur de la marchandise, partielle ou complète. Si la marchandise déballée, endommagée, ouverte, marquée (autocollant, écriture sur l’emballage…) utilisée, partiellement ou complètement, ne nous est pas réexpédiée dans son emballage original, nous serons dans l’obligation de facturer des frais de dédommagement. Merci de conserver l’emballage original de la marchandise et de ne l’utiliser que lorsque vous êtes certain de ne pas faire appel à votre droit de rétractation. Si vous utilisez la marchandise ou si elle est endommagée ou si une des conditions citée ci-dessus n’est pas respectée, nous serons dans l’obligation d’ajouter des frais qui seront retirés de votre remboursement.
Paketversandfähige Sachen sind auf C.E.T. Cartouche Encre Toner (goutte d´encre) Gefahr zurückzusenden.
Le transport concernant le retour de la dite marchandise se fera aux risques de C.E.T. Cartouche Encre Toner (goutte d´encre)
Sie haben die Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht und wenn der Preis der zurückzusendenden Sache einen Betrag von 40 Euro nicht übersteigt oder wenn Sie bei einem höheren Preis der Sache zum Zeitpunkt des Widerrufs noch nicht die Gegenleistung oder eine vertraglich vereinbarte Teilzahlung erbracht haben. Anderenfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei.
Vous prenez en charge les frais de transport pour nous retourner la marchandise lorsque la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et lorsque la valeur de la marchandise à retourner n´excède pas quarante euros ou lorsque la valeur de la marchande excède quarante euros au moment de la rétractation et que le montant de cette même marchandise n´est payée que partiellement ou lorsqu’ aucun paiement n´a été constaté. Dans les autres cas C.E.T. Cartouche Encre Toner (goutte d'encre) supportera les frais de port.
Verpflichtungen zur Erstattung von Zahlungen müssen innerhalb von 30 Tagen erfüllt werden. Die Frist beginnt für Sie mit der Absendung Ihrer Widerrufserklärung oder der Sache, für uns mit deren Empfang.
Dans le cas d´une rétractation valable, C.E.T. Cartouche Encre Toner (goutte d´encre) s´engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le délai débute pour vous lors de l´envoi de la demande rétractation ou de la marchandise, pour C.E.T. Cartouche Encre Toner (goutte d´encre) le délai débute lors de la réception de la demande ou de la marchandise.
Ende der Widerrufsbelehrung
Fin des informations sur le droit de rétractation.

Conditions de vente et de livraisons .... actualisé le 01-09-2016

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